Quelle indemnité minimale pourrait s’appliquer?

Au Québec, l’indemnité de vacances correspond généralement à un pourcentage du salaire brut gagné pendant l’année de référence. Le pourcentage minimal dépend notamment de la durée de service continu du salarié.

Au Québec, le 4 % et le 6 % sont tous les deux utilisés selon l’ancienneté et les règles applicables. Une convention ou un contrat peut aussi prévoir des conditions plus avantageuses que le minimum légal.

Certaines sommes gagnées pendant l’année de référence peuvent être incluses dans le salaire servant au calcul de l’indemnité. Le traitement précis dépend de la définition du salaire prévue par les normes du travail.

Elles peuvent l’être lorsqu’elles font partie du salaire pris en compte selon les règles applicables. La nature de la commission ou de la prime doit donc être considérée dans le calcul.

Les vacances accumulées et non payées doivent généralement être réglées à la fin de l’emploi selon les normes applicables. Le montant dépend du salaire admissible et des vacances déjà prises ou versées.