1. Portée et responsabilité
La présente politique s’applique aux renseignements personnels traités au moyen du site Numevia et des communications connexes. Numevia est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. La personne ayant la plus haute autorité à l’égard du site exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation écrite. Les questions et demandes peuvent être adressées au Responsable de la protection des renseignements personnels à contact@numevia.ca.
2. Renseignements recueillis et sources
Les hypothèses et résultats des calculateurs sont traités localement dans votre navigateur et ne sont pas intentionnellement transmis à Numevia. Aucun compte ni lien avec une banque ou une institution financière n’est requis. Nous pouvons recevoir les coordonnées et le contenu des messages que vous nous envoyez volontairement. Nos fournisseurs d’hébergement et de sécurité peuvent traiter automatiquement des données techniques limitées, comme l’adresse de protocole Internet (IP), le navigateur, l’appareil, les pages demandées, la date et l’heure, la page de référence et les journaux de sécurité.
3. Fins et moyens de la collecte
Nous recueillons uniquement les renseignements raisonnablement nécessaires pour exploiter et protéger le site, répondre aux demandes, examiner des corrections, tenir les dossiers requis, comprendre le rendement du service, respecter nos obligations légales et établir, exercer ou défendre des droits. Les renseignements sont recueillis directement auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous et automatiquement par le fonctionnement technique du site. Ils ne seront pas utilisés à une nouvelle fin incompatible sans consentement ou autre autorisation légale.
4. Consentement et conséquences d’un refus
Lorsqu’un consentement est requis, Numevia demande un consentement manifeste, libre et éclairé, donné à des fins précises et séparément lorsque la loi l’exige. Vous pouvez refuser de fournir des coordonnées facultatives, mais nous pourrions alors être incapables de répondre. Vous pouvez retirer votre consentement pour l’avenir, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable.
5. Données des calculateurs et stockage local
N’inscrivez aucun nom, numéro de compte, numéro d’assurance sociale ni autre identifiant dans les champs. Les scénarios sauvegardés demeurent dans le stockage local de votre navigateur jusqu’à ce que vous les supprimiez ou effaciez les données du navigateur. Numevia ne peut pas récupérer ces renseignements locaux. Les données des calculateurs ne sont pas vendues.
6. Témoins, analyse, publicité et profilage
Numevia utilise Google AdSense pour soutenir le site. Selon vos choix, la loi applicable et les paramètres offerts par les services publicitaires de Google, Google peut traiter des données techniques et d’interaction limitées et utiliser des témoins ou technologies semblables pour diffuser, mesurer ou personnaliser des publicités. Lorsqu’un consentement est légalement requis, Numevia fournira l’information appropriée et le demandera au moyen des contrôles de consentement disponibles avant d’activer un stockage publicitaire non essentiel ou la publicité personnalisée. Le refus des technologies publicitaires non essentielles n’empêchera pas l’accès aux calculateurs. Vous pouvez consulter ou modifier les choix publicitaires et de confidentialité disponibles au moyen des contrôles de consentement présentés sur le site ou des paramètres publicitaires de Google.
7. Fournisseurs et communication
Des renseignements personnels peuvent être communiqués à des fournisseurs d’hébergement, de sécurité, de courriel, de soutien technique, d’analyse ou de publicité seulement lorsque nécessaire à une fin déterminée et avec des mesures de protection appropriées. Ils peuvent aussi être communiqués lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Numevia ne loue ni ne vend de renseignements personnels. Des fournisseurs pourraient traiter des renseignements à l’extérieur du Québec ou du Canada; avant une telle communication, Numevia évaluera les facteurs relatifs à la vie privée et mettra en place les garanties contractuelles ou autres exigées par la loi québécoise.
8. Conservation, destruction et anonymisation
Les renseignements personnels sont conservés uniquement pendant la période nécessaire aux fins décrites et aux exigences légales, comptables ou de preuve applicables. À la fin de cette période, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés irréversiblement pour une fin sérieuse et légitime, selon les meilleures pratiques généralement reconnues et les critères prévus par la loi.
9. Sécurité et incidents de confidentialité
Numevia applique des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables selon la sensibilité, la finalité, la quantité, la répartition et le support des renseignements. Aucun système n’est entièrement sécuritaire. Numevia maintient un processus d’évaluation et de traitement des incidents de confidentialité et avisera les personnes concernées et la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) lorsqu’un incident présente un risque de préjudice sérieux, comme l’exige la loi.
10. Vos droits au Québec
Sous réserve des exceptions légales, vous pouvez demander l’accès aux renseignements détenus à votre sujet, obtenir de l’information sur leur collecte et leur communication, faire rectifier un renseignement inexact ou incomplet, retirer un consentement, demander la cessation de diffusion ou la désindexation lorsque la loi le permet et recevoir un renseignement personnel informatisé dans un format technologique structuré et couramment utilisé lorsque le droit à la portabilité s’applique. Nous pouvons vérifier votre identité. Une demande écrite sera traitée dans le délai prévu par la loi, généralement au plus tard dans les 30 jours.
11. Plaintes et examen
Envoyez toute demande ou plainte au Responsable de la protection des renseignements personnels à contact@numevia.ca. Indiquez votre nom, vos coordonnées, la nature de la demande et suffisamment de détails pour identifier les renseignements visés; n’envoyez aucun renseignement financier sensible. Si la réponse de Numevia ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI).
12. Mineurs
Le site s’adresse à un public adulte général et ne cherche pas sciemment à recueillir les renseignements personnels d’enfants de moins de 14 ans. Lorsque la loi québécoise exige un consentement pour recueillir les renseignements d’un mineur de moins de 14 ans, celui-ci doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale ou le tuteur, sauf si la collecte est manifestement au bénéfice du mineur.
13. Modifications
Numevia peut mettre la présente politique à jour pour refléter des changements législatifs, opérationnels ou fonctionnels. Toute modification importante sera portée à l’attention des utilisateurs par un avis approprié. La date d’entrée en vigueur ci-dessus indique la version actuelle.
