Quels droits de mutation dois-je prévoir?

Les droits de mutation sont calculés sur la base d’imposition applicable, puis répartis dans les tranches de taux de la municipalité. Les taux supérieurs peuvent varier d’une ville à l’autre.

Le montant dépend de la base d’imposition de la propriété et des tranches de taux de Montréal en vigueur en 2026. Le calculateur applique automatiquement les tranches municipales au montant pertinent.

Au Québec, la base d’imposition peut dépendre notamment du prix de vente, de la contrepartie inscrite à l’acte et de la valeur municipale ajustée selon les règles applicables. La valeur retenue est celle exigée par le régime de droits de mutation.

La municipalité envoie généralement un compte après le transfert de propriété. Le délai de paiement et les modalités figurent sur le compte municipal reçu par le nouveau propriétaire.

Certaines exemptions existent, notamment pour certains transferts entre personnes liées ou situations prévues par la loi. Elles ne s’appliquent pas simplement parce qu’il s’agit d’un premier achat, sauf lorsqu’un programme municipal distinct le prévoit.