Indemnité de préavis et indemnité de cessation
Il peut s’agir de droits légaux distincts. Les noms, seuils et formules varient selon le territoire.
Impôt et emploi
Quel montant légal de cessation d’emploi devrais-je vérifier?
Convertissez en montant les semaines légales vérifiées pour votre situation d’emploi.
✓ Règles 2026 · Dernière vérification : août 2026 · Sources officielles canadiennesPaiement légal estimé à vérifier
14 500 $
Estimation de planification — pas un conseil financier.
Indemnité de préavis12 000 $
Indemnité supplémentaire0 $
Vacances impayées2 500 $
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Comprendre le résultat
Indemnité de cessation d’emploi
Construction de l’estimation
Multiplie la paie hebdomadaire par les semaines de préavis et d’indemnité saisies, puis ajoute les vacances impayées.
Éléments à vérifier
Cet outil ne détermine pas le droit légal ni le préavis de droit commun. Le territoire, l’ancienneté, la masse salariale, le contrat, le motif, le licenciement collectif et la convention collective comptent.
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Questions fréquentes
À combien d’indemnité ai-je droit si je perds mon emploi ?
Le minimum dépend de la province ou du régime fédéral applicable, de l’ancienneté et de la façon dont l’emploi prend fin. Les droits découlant du contrat ou du droit commun peuvent aussi dépasser les normes minimales dans certaines situations.
Quelle est la différence entre un préavis de cessation d’emploi et une indemnité ?
L’employeur peut, selon les règles applicables, donner un préavis travaillé ou verser une indemnité compensatrice lorsque le préavis n’est pas fourni. D’autres indemnités peuvent s’ajouter selon la juridiction et la situation.
Comment calculer l’indemnité de cessation d’emploi ?
Le calcul repose généralement sur le salaire qui aurait été gagné pendant la période de préavis minimale applicable. Les vacances, avantages et autres sommes dues peuvent aussi devoir être pris en compte.
A-t-on droit à une semaine d’indemnité par année de service ?
Pas nécessairement. Les normes varient selon la juridiction et certaines protections utilisent d’autres formules, tandis que le droit commun ne se résume pas à une règle fixe d’une semaine par année.
Est-ce que l’indemnité de départ est imposable ?
Oui, généralement, mais le traitement fiscal peut varier selon la nature du paiement. Une indemnité peut être considérée comme revenu d’emploi, allocation de retraite ou autre type de somme selon les circonstances.
Sources officielles et registre des règles+
Méthodologie et sources officielles
Comment fonctionne cette estimation
Multiplie la paie hebdomadaire par les semaines de préavis et d’indemnité saisies, puis ajoute les vacances impayées.
Cet outil ne détermine pas le droit légal ni le préavis de droit commun. Le territoire, l’ancienneté, la masse salariale, le contrat, le motif, le licenciement collectif et la convention collective comptent.
ca.expanded.2026.v1 · En vigueur 2026-01-01 · Règles 2026 · Dernière vérification : août 2026 · Sources officielles canadiennes